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9. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence, afin de comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11. Modifications des conditions générales

Le CSNB CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE BOURGOGNE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : joycehuffa2@gmail.com

Adresse : CHE DU MOULIN DES ETANGS, 21600 FENAY

Téléphone : +33053067293

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Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le CSNB CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE BOURGOGNE concernant votre utilisation de ce site web et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et le CSNB CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE BOURGOGNE concernant ce site web.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale.

15. Renonciation

Aucune renonciation à une disposition des présentes conditions générales ne sera effective à moins d’être faite par écrit et signée par le CSNB CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE BOURGOGNE. Aucune renonciation à une disposition ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.